I – MENTIONS LEGALES :

Editeur du Site Web : RENOV’ACTION PROPRETE SARL au capital de 1.000 € RCS EVRY n° 524 177 110 Siège social : 30 rue Denis Papin 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE téléphone : 09 81 23 40 00 Directeur de la Publication : Yvan Guillot. Hébergeur du Site Web : Société OVH

II – CREDITS:

Conception du site web : Agence Buzznative, Orléans

III – PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tout le contenu du Site Web et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété de RENOV’ACTION PROPRETE. L’utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage personnel et non exclusif du Site Web aux fins, exclusivement, de le consulter en ligne. Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site Web, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, sauf autorisation expresse et écrite de RENOV’ACTION PROPRETE. Toutefois, une impression papier est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L.122.5.2° du CPI.

IV – DONNEES PERSONNELLES :

L’utilisateur du Site Web est informé que les données à caractère personnel qu’il fournit sont traitées par un processus informatisé et conservées sur un ou plusieurs fichiers informatiques et sont destinées à la gestion des candidatures. Ces données ont pour seul destinataire RENOV’ACTION PROPRETE qui s’engage à en préserver la confidentialité et la sécurité. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur du Site Web dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 . 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). L’utilisateur du Site Web pourra exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données, Monsieur Yvan Guillot, Yvan Guillot contact@renovaction-proprete.fr. Les informations indispensables à RENOV’ACTION PROPRETE, pour traiter la demande d’informations de l’utilisateur du Site Web, sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l’utilisateur.

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